Conditions Générales de Vente

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Accueil téléphonique du Lundi au Vendredi

de 9h00 à 12h30

En achetant sur ce site, vous achetez directement à :

POLTI FRANCE SAS
Parc d’activités de Limonest, 145 allée des Chênes, CS 70116, 69578 Limonest Cedex (France)
TVA FR 81 402 957 617 – Capital Social 750.000 EUROS.
Inscrite au Registre du Commerce de Lyon sous le numéro B 402 957 617

Contacts:
Téléphone: 04.78.66.42.66
Fax: 04.78.66.42.58
E-mail: sc.france@polti.com
Service client: 04 78 66 42 12 Accueil téléphonique du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les services de vente de POLTI FRANCE SAS.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder avec n’importe quel achat, indépendamment de la modalité utilisée pour finaliser le contrat.

1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent tous contrats de vente de produits Polti finalisés, sur le territoire français, par le site internet www.polti.fr entre POLTI FRANCE SAS (désormais « POLTI ») et le Client.

1.2 Les produits disponibles sur le Site peuvent être achetés par le Client en suivant le processus d’achat disponible sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente déclarent toutes conditions particulières qui dérivent par l’utilisation de ce processus d’achat.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aussi au cas où le contrat d’achat est conclu par téléphone à l’initiative de POLTI.

1.3 L'achat de produits via le site Polti www.polti.fr, n'est autorisé que pour ceux qui ont atteint l'âge de 18 ans.

1.4 Les Conditions Générales de Vente doivent être considérées comme une partie intégrante et essentielle du contrat entre le Client et POLTI (désormais «les Parties»).

1.5 POLTI se réserve le droit d'apporter des modifications et des changements à ces Conditions Générales de Vente. Dans tous les cas, les modifications apportées seront en vigueur à partir du moment de leur publication sur le site et ne s'appliqueront qu'aux contrats d'achat conclus après la publication elle-même. Après la publication sur le site d’une version révisée de ces Conditions Générales de Vente, POLTI mettra à disposition un hyperlien correspondant à la dernière version précédente.

2. ENREGISTREMENT ET MOT DE PASSE

2.1 Sauf pour les commandes passées par téléphone, l'achat de produits sur le Site est subordonné à l'enregistrement d'un compte d'utilisateur. À cette fin, le client sera tenu d'indiquer sa généralité, la résidence, une adresse e-mail valide, un numéro de téléphone et d'autres informations permettant d'identifier le client aux fins prévues par le contrat. Le client sera également tenu d'indiquer le lieu où les marchandises doivent être livrées.
Le Client sera responsable de mettre à jour les données fournies pour l’achat et d’aviser sans délai POLTI pour tout changement.
Les demandes de changement / correction / ajout / suppression de données peuvent être transmises à: sc.france@polti.com.
Le client est le seul responsable de la véracité, l'exactitude et la pertinence des données fournies.
Il est strictement interdit de saisir des données erronées et/ou inventées et/ou imaginaires, ou à la troisième personne. Polti se réserve le droit de poursuivre toute violation et toute action frauduleuse contre lui et / ou aux dépens d'autres consommateurs. Aucune responsabilité ne peut être imputée à POLTI pour les erreurs qui pourraient être contenues dans les documents fiscaux envoyés au Client en raison d’erreurs ou d'omissions dans les données fournies par le Client au moment de l'inscription.

2.2 Une fois enregistré sur le site, le Client se voit recevoir un mot de passe. Le Client est seul responsable de la confidentialité du mot de passe; aucune responsabilité ne peut être attribuée à POLTI en cas d'utilisation du mot de passe par des tiers. Le Client sera également le seul responsable de l'utilisation illégale de son mot de passe par des tiers non autorisés; si le Client a des raisons de croire qu'un autre utilisateur est conscient de son mot de passe, i doit aviser immédiatement POLTI à l'adresse ci-dessus.

2.3 Il est entendu que les données fournies lors de l'inscription, le compte et toute autre information fournie par le client au cours du processus d'achat seront traitées par POLTI en pleine conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés. À cet égard, nous vous remercions de lire nos Mentions Légales.

3. NOTIFICATIONS ET COMMUNICATIONS

3.1 En achetant sur le site web POLTI www.polti.fr, le Client accepte que toutes les notifications et communications relatives aux commandes soient effectuées par Polti à l'adresse e-mail fourni au moment de l'enregistrement de l'utilisateur, dans le paragraphe précédent.

4. MISE À JOUR DU SITE

4.1 POLTI s'engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées.

5. COMMANDES

5.1 Toutes les commandes envoyées par le site www.polti.fr doivent être dûment remplies et doivent contenir les éléments nécessaires à l'identification exacte de la personne qui fait la commande (Client), les produits commandés, leur quantité, et l'adresse où la livraison aura lieu.

5.2 Jusqu'à la confirmation de la commande d'achat par le Client, il pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande. Le bon de commande présenté et confirmé à POLTI sera considéré comme une offre irrévocable d'achat.
Dans les deux jours ouvrables qui suivent l'affichage du bon de commande, POLTI enverra au client, à l'adresse e-mail indiquée sur les détails d'enregistrement, un sommaire de la commande. Le sommaire de la commande est confirmé par le client dans le processus d'achat. L'envoi de la confirmation de commande par Polti sera considéré comme acceptation de l'achat proposé. Le contrat de vente est conclu au moment de l'envoi par Polti de la confirmation de commande à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription.
Dans le cas des contrats d'achat conclus par téléphone, le Client accepte que l'envoi par POLTI de la confirmation de commande à l'adresse e-mail fourni lors de l'inscription soit une acceptation valide de l'offre d'achat. Le contrat est réputé conclu lors de l'envoi par POLTI de la confirmation de commande à l'adresse électronique fournie par le Client.

5.3 POLTI se réserve le droit d'accepter des commandes dans la limite des stocks disponibles.

5.4 POLTI n'acceptera pas les commandes qui sont incomplètes ou mal remplies, qui ne respectant pas les quantités minimales ou enfin qui dépassent les quantités maximales.

5.5 POLTI n'acceptera pas les commandes soumises par des particuliers et / ou des entités qui ne résident pas en France.

5.6 POLTI se réserve également le droit de ne pas accepter des ordres qui viennent de Clients qui ont déjà refusé de retirer les produits commandés sans justification ou n'ont pas payé la totalité du montant dû au titre des livraisons précédentes.

5.7 En cas d'indisponibilité du produit commandé, pour des raisons non imputables à POLTI, bien que postérieurs à l'envoi de la confirmation de commande, POLTI vous informera sans délai par l'e-mail ou le numéro de téléphone indiqués au moment de l'enregistrement et vous remboursera le montant déjà payé.

6. PRODUITS

6.1 Les images des produits POLTI sur le site sont données à titre indicatif

6.2 POLTI se réserve le droit de modifier l'emballage et l'étiquetage des produits.

6.3 Les produits ne sont pas fournis à l'essai; le Client est seul responsable du choix des produits commandés et leur pertinence à ses besoins.

7. PRIX

7.1 Les prix pour chaque produit sont ceux spécifiquement indiqués sur le site au moment de leur sélection pour l'achat. Le prix du produit et les coûts supplémentaires liés à l'achat seront indiqués, de manière claire et compréhensible, également sur le sommaire de la commande d'achat. Avant de passer la commande, le client devra confirmer ce sommaire de la commande.
Tous les prix indiqués sur le site sont TTC.

7.2 Ne sont pas compris les frais de livraison qui seront ajoutés au montant total de la commande sur la base des tarifs affichés sur ce site au moment de la commande. Même les frais de transport seront clairement indiqués dans le sommaire de la commande que vous devez confirmer avant de l'envoyer.

7.3 POLTI se réserve le droit de modifier ses prix et ses frais d'envoi à tout moment en publiant les nouveaux montants sur son site Internet: ces changements seront appliqués seulement pour les commandes confirmées après leur publication sur le Site. POLTI se réserve le droit d'annuler une commande dans le cas d'erreur manifeste dans le système ou dans les données. Dans ce cas POLTI va envoyer une notification en temps opportun à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone indiqué au moment de l'inscription, et vous remboursera le montant déjà payé.

8. LIVRAISON

8.1 POLTI effectue ses livraisons via “Colissimo La Poste” en France Métropolitaine et Corse comprise.

8.2 POLTI livrera les produits achetés à l'adresse indiquée au moment de l'inscription et au moment où la commande est confirmée.
Ce site web est destiné uniquement aux consommateurs souhaitant commander des produits POLTI en ligne pour une livraison en France Métropolitaine et Corse comprise.
Les commandes reçues du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 14h00 seront traitées dans un délai de 5 jours ouvrés. Un surplus d’activité peut entrainer des retards occasionnels. Il est possible, cependant, que les livraisons soient retardées pendant les périodes de demande accrue, en cas de conditions météorologiques défavorables ou en cas de non disponibilité immédiate du produit en stock. Dans tous les cas, POLTI s'engage à livrer les produits achetés au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Les livraisons seront effectuées par courrier du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Les délais de livraison dépendent exclusivement du Courrier et peuvent varier selon le lieu, le volume des marchandises et les conditions climatiques.
Pour plus d'informations sur le temps, les coûts et les modalités de livraison s'il vous plaît lire notre Politique de Livraison et consulter le site Web du transporteur.

8.3 Le risque de perte ou d’endommagement des biens, pour des raisons non imputables à POLTI, est transféré au consommateur lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par le consommateur et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.

8.4 En tout cas POLTI ne sera pas responsable de tout retard ou de non livraison imputables au Courrier ou autrement causé par des circonstances indépendantes de sa volonté.

9. ABSENCE DU CLIENT AU MOMENT DE LA LIVRAISON

9.1 Si vous n’êtes pas présents lors de la livraison, un avis de passage de La Poste vous permettra d’aller récupérer votre colis à votre bureau de poste habituel.
Autrement POLTI peut retenir les frais de port à partir de ce que vous avez déjà payé, et, dans les 30 jours, vous remboursera la différence.

10. GARANTIE ET PLAINTE DE DEFAUTS

10.1 Lorsque, au moment de la livraison du produit, le client prend connaissance de n'importe quels défauts ou anomalies dans l'emballage du produit, il doit le signaler immédiatement au transporteur et signer le bon de livraison sous réserve. Tous défauts dans les produits commandés doivent être signalés à POLTI dans les 2 mois suivants la découverte, par l'envoi d'un fax au numéro 04.78.66.42.69, au coût facturé par votre opérateur pour un simple appel téléphonique, ou par l'envoi d'un e-mail à l'adresse suivante: sc.france@polti.com.

10.2 POLTI, constaté l'existence des défauts, va remplacer les marchandises et se charger des frais de livraison.

10.3 Si le remplacement du produit n'est pas possible, le consommateur peut demander la résiliation du contrat et le remboursement du montant payé.

10.4 Tout remplacement sera possible seulement après le retour du document d'expédition attaché à la marchandise livrée. Le client est donc tenu de maintenir intacte et lisible, le document de transport.

10.5 La garantie ne s'applique pas si les défauts constatés sont dus à un mauvais entreposage du produit après le moment de la livraison. Pour connaître en détail les conditions de garantie, vous pouvez voir les conditions du fabricant ou appeler le numéro de téléphone 04 78 66 42 12 au coût facturé par votre opérateur pour un simple appel téléphonique.

10.6 Dans tous les cas, la durée de la période de garantie est de deux ans et commence à partir de la date de livraison, résultant de la réception confirmant l'achat et la livraison, comme expliqué sur la page relative aux conditions de Garantie.

11. MODALITE DE PAIEMENT

11.1 Pour garantir une sécurité maximale à ses clients, Polti compte sur l'expérience de PayPal pour gérer toutes les transactions. Paypal est l'un des premiers services de escrow, les sociétés spécialisées dans les paiements pour le commerce électronique. La sécurité du paiement est garantie par PayPal et la transaction a lieu sur un serveur sécurisé.
Au cours de paiement, vous serez transféré temporairement sur le site PayPal pour l'insertion de données sensibles en toute sécurité.
Sur le site de PayPal, le Client peut choisir entre les modes de paiement suivants:
a) Paiement par carte de crédit Visa ou Mastercard (ne nécessite aucun enregistrement supplémentaire)
b) Paiement par PayPal (il est nécessaire d'ouvrir un compte Paypal)
En remplissant l'espace fourni sur le site, vous autorisez POLTI à débiter le montant total de la commande, y compris les frais d'envoi sur votre carte de crédit.
A la fin du paiement, vous serez transféré vers le site POLTI pour la confirmation définitive de l'achat.

12. PROMOTIONS ET CADEAUX

12.1 Les promotions sur le site www.polti.fr sont valables jusqu'à épuisement des stocks et dans les limites d'achat indiquées.

12.2 Les produits promotionnels peuvent être livrés dans des emballages promotionnels, autres que ceux publiés sur le Site.

12.3 Aucun remplacement le retour n’est possible pour les produits reçus gratuitement.

13. DROIT DE RETRACTATION

13.1 Conformément à la loi, le Client bénéficie d'un droit de rétractation pour annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client peut exercer son droit de rétractation pendant les 14 jours qui suivent la date où le Client, ou un tiers désigné par le consommateur et autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

13.2 S'il entend exercer son droit de rétractation, le client doit informer Polti de sa décision de se retirer du contrat a) en utilisant le formulaire mis à disposition par Polti sur le Site ou b) en présentent toute autre déclaration explicite à cet effet (par exemple, une lettre envoyée par courrier ordinaire, fax ou e-mail). Le formulaire et toute autre déclaration explicite qui indiquerait la volonté du Client de résilier le contrat pourront être envoyés par courrier à POLTI FRANCE SAS Parc d’activités de Limonest, 145 allée des Chênes, CS 70116, 69578 Limonest Cedex (France).

Le formulaire et la déclaration peuvent également être envoyés par courrier électronique (par télécopieur au numéro 04.78.66.42.69 ou à l'adresse e-mail sc.france@polti.com). Dans ce dernier cas, Polti enverra au client sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, adresse e-mail fournie lors de l'inscription).

13.3 La déclaration de retrait doit indiquer clairement votre volonté de résilier le contrat, avec l'indication du nombre de l'ordre de référence et des produits pour lesquels on a l'intention d'exercer le retrait.

13.4 Sans retard excessif et en tout cas dans les 14 jours suivant la date où le Client a communiqué à POLTI sa décision de résilier le contrat, le Client doit retourner le produit, en se faisant charge des coûts directs de livraison, a : POLTI FRANCE SAS Parc d’activités de Limonest, 145 allée des Chênes, CS 70116, 69578 Limonest Cedex (France).

13.5 En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, Polti remboursera tous les paiements effectués par le client en sa faveur, y compris les frais de livraison. Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours après la date où Polti a été informée de la volonté du Client de résilier le contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client pour l'achat, sauf si le client a expressément demandé que le remboursement ne soit effectué avec d'autres modes de paiement, et à moins que l'utilisation de la même méthode de paiement dans lequel a été fait l'achat initial n'entraîne de coûts supplémentaires pour le client.

Polti se réserve également le droit de suspendre le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou aussi longtemps que le client n'aura pas démontré qu'il a fait l'expédition du produit, si une telle démonstration n'a eu lieu précédemment. Si la valeur retournée à la place du produit est réduite en raison de l'utilisation par le client, autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, Polti se réserve le droit de demander au client un montant correspondant à sa perte de valeur.

14. RECLAMATIONS

14.1 Toute réclamation doit être adressée à:

POLTI FRANCE SAS
Parc d’activités de Limonest
145 allée des Chênes, CS 70116
69578 Limonest Cedex (France)

Contacts:
Téléphone: 04.78.66.42.66
Fax: 04.78.66.42.58
E-mail: sc.france@polti.com
Service client: 04 78 66 42 12 Accueil téléphonique du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

15.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

15.2 En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du défendeur.

15.3 Toutes les transactions sont archivées par Paypal sur un support durable au sens de l'article 1348 du code civil. De ce fait, ces archives seront considérées comme des preuves des transactions intervenues entre les parties. POLTI archive seulement un numéro d’identification. Les présentes conditions générales de vente sont applicables pendant toute la durée de la mise en ligne du Site.

13 Juin 2014