Informations sur l’accessibilité

Titulaire du site

Le titulaire du site de commerce électronique est la société Polti S.A.S., ayant son siège social en 11 Chemin des anciennes vignes - 69410 Champagne au Mont d'Or, France (n° de TVA : 01457440137)

Exigences applicables

Les exigences d’accessibilité des produits et des services sont prévues par le Code de la consommation français, notamment par l’article L. 412-13, ainsi que par le décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 et l’arrêté du 9 octobre 2023 fixant les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services, qui transposent la directive (UE) n° 2019/882. Les services sont considérés comme accessibles lorsqu’ils peuvent être fournis et que les informations peuvent être consultées sans discrimination, y compris par les personnes qui, en raison d’un handicap, ont besoin de technologies d’assistance ou de configurations particulières.

Nous nous engageons à rendre le site accessible et inclusif, en garantissant que notre site web soit accessible à tous. À cette fin, nous respectons les lignes directrices pour l’accessibilité des contenus web (Web Content Accessibility Guidelines - WCAG) version 2.1, niveau de conformité AA, ainsi que, le cas échéant, les principes du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), afin que nos services puissent être utilisés par tous. Plus précisément, ces lignes directrices reposent sur 4 principes fondamentaux :

• Perceptibilité Nous nous engageons à garantir que toutes les images informatives disposent de textes alternatifs, afin de pouvoir être lues à voix haute par les lecteurs d’écran. Lors de la conception de nos interfaces utilisateur, nous accordons une attention particulière à des contrastes de couleur suffisants pour améliorer la lisibilité. Les informations et les commandes sont présentées de manière à pouvoir être perçues par l’utilisateur.
• Utilisabilité Nos éléments interactifs, tels que les formulaires et les menus de navigation, sont presque entièrement utilisables au clavier.
• Compréhensibilité Nous utilisons un langage clair pour décrire nos produits et dans les pages des services. Notre navigation est structurée de manière claire et intuitive.
• Robustesse Le site est développé principalement avec des composants standardisés, optimisés pour l’accessibilité et testés. Au cours du processus de développement, nous utilisons des critères de test dérivés des lignes directrices WCAG afin de garantir la compatibilité avec différents navigateurs et technologies d’assistance. Nous testons régulièrement le site afin de garantir le fonctionnement et la compréhension de toutes les fonctionnalités.

Description du service

Le service a été créé à l’aide des technologies suivantes :

• HTML 5
• CSS 3
• Technologie JavaScript
• CMS utilisé : Magento2

• Pour acheter un produit sur le site, il est nécessaire de créer un compte personnel et de s’y connecter ou, à titre alternatif, d’effectuer les achats en mode « invité ».
• Il est possible de rechercher les produits au moyen de la barre de recherche ou en naviguant parmi les catégories disponibles.
• Chaque produit est décrit au moyen de textes, d’images et de vidéos ; les pages produit présentent également des articles alternatifs et suggérés.
• Si l’on souhaite acheter un produit, il est possible de l’ajouter au panier ou de l’enregistrer dans la liste de souhaits en vue d’un achat futur.
• Pendant le processus d’achat, il est possible de vérifier et de modifier les produits ajoutés au panier.
• Pour finaliser la commande, il convient de sélectionner un mode de paiement et d’indiquer l’adresse de livraison.
• Après l’achat, dans le compte de l’utilisateur (si celui-ci est enregistré), il est possible de consulter l’état de la commande, de visualiser les commandes ouvertes et clôturées, et d’accéder aux factures correspondantes.
• Si le produit reçu n’est pas conforme aux attentes, il est possible d’effectuer un retour.
• Pour lancer la procédure de retour (instructions relatives à la procédure de retour).
• Le système fournira toutes les instructions nécessaires pour compléter correctement le retour.

État de conformité

La présente information est mise à jour au 03-07-2026 Le site a fait l’objet d’une analyse technique préliminaire au moyen d’outils automatisés et de tests manuels internes, et il est actuellement partiellement conforme aux exigences d’accessibilité prévues par les WCAG 2.1, niveau AA. Le titulaire du site a lancé un processus structuré de révision et de mise en conformité de l’accessibilité (« remediation »), avec le soutien de partenaires spécialisés. Les travaux de mise à jour ont déjà été planifiés et confiés à Ioho Srl avec la coordination opérationnelle de notre équipe digitale interne. Le plan d’intervention comprend une vérification complète du site, le réexamen des modèles, la correction des principaux obstacles à l’accès et l’adoption systématique des critères WCAG 2.1 AA. La présente information sera mise à jour à l’issue de la première phase du plan, prévue pour septembre 2026.

Conformément à la réglementation, le titulaire du site a mis en place, avec les partenaires techniques et juridiques précités, un système de suivi continu de l’accessibilité, qui comprend des audits externes périodiques et des vérifications techniques à chaque mise en production significative. Cette démarche témoigne de l’engagement de l’entreprise à garantir la mise en conformité progressive de l’offre numérique, dans le respect des principes d’inclusion et de non-discrimination.

Outils d’évaluation et pourcentage d’accessibilité

À ce stade initial, les analyses ont été lancées au moyen d’outils d’analyse du code et de simulation de navigation ; toutefois, les résultats sont encore en cours de consolidation et soumis à des validations croisées ultérieures. Pour cette raison, aucun pourcentage d’accessibilité exprimé sous forme numérique n’est actuellement disponible, dans l’attente de la conclusion de la première phase d’audit et de l’achèvement du plan de remediation. Cela étant, les principales zones d’intervention ont déjà été identifiées et cartographiées, avec des priorités attribuées en fonction du niveau d’impact sur l’expérience utilisateur. Une estimation mise à jour du pourcentage de conformité sera publiée en même temps que la première mise à jour de la présente information, à l’issue de la première révision technique complète.

Description de la manière dont le service satisfait aux exigences d’accessibilité pertinentes

Le service vise à satisfaire de manière significative aux exigences d’accessibilité prévues par la réglementation française applicable, notamment le Code de la consommation, le décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023 et l’arrêté du 9 octobre 2023, en particulier en ce qui concerne :

• la navigabilité au clavier d’une grande partie des fonctionnalités essentielles (recherche, sélection des produits, panier, compte) ;
• la présence de textes alternatifs descriptifs pour de nombreuses images de produit et icônes fonctionnelles ;
• l’utilisation de structures sémantiques cohérentes dans le code HTML et l’adoption de composants standard compatibles avec les technologies d’assistance ;
• une structure de contenu hiérarchique et linéaire, conçue pour une lecture simplifiée par les lecteurs d’écran ;
• l’uniformisation progressive du contraste chromatique et de la taille des polices, destinée à améliorer la lisibilité ;
• l’adoption partielle des principes WCAG 2.1 (niveau AA), avec un accent sur la perceptibilité, l’utilisabilité et la compréhensibilité.
• Certaines exigences sont encore en cours de mise en œuvre, en particulier celles relatives à :
• la reproductibilité de l’expérience utilisateur sur les dispositifs mobiles ;
• la validation technique des formulaires interactifs, notamment dans les processus d’authentification et de paiement ;
• la pleine utilisabilité, au moyen de lecteurs d’écran, des sections promotionnelles et des filtres avancés de recherche.

Pour répondre à ces exigences, un processus technique de remediation a été lancé et confié à une équipe multidisciplinaire composée de développeurs frontend, de spécialistes externes de l’accessibilité et de réviseurs de contenus numériques. Les travaux comprennent l’alignement du code sur les spécifications de la norme harmonisée EN 301 549 et sur les WCAG 2.1 niveau AA, conformément aux exigences prévues par les textes français applicables. Le site sera mis à jour progressivement, également avec le soutien d’audits externes, afin de garantir le plein respect des exigences applicables et l’amélioration continue de l’expérience d’accès pour toutes les personnes, avec ou sans handicap.

Exemptions pour charges disproportionnées

À ce jour, aucune exemption pour charge disproportionnée n’a été invoquée ni identifiée au sens de l’article L. 412-13 du Code de la consommation. Par conséquent, le site fera l’objet d’un processus de mise en conformité, destiné à garantir la pleine conformité aux exigences d’accessibilité prévues par la réglementation en vigueur, sans recourir à des exceptions. Le plan de remediation prévoit donc l’extension des interventions à toutes les zones fonctionnelles du site. Toute limitation résiduelle qui apparaîtrait en cours de réalisation sera documentée avec transparence et fera l’objet d’une évaluation technique au cas par cas.

Signalement des obstacles et barrières aux contenus et aux services

Tout signalement ou toute difficulté d’accès peut être transmis à l’adresse e-mail suivante : poltispa@legalmail.it ou au moyen du formulaire de contact disponible sur le site. Toutes les communications sont analysées et traitées rapidement, et constituent une contribution utile pour améliorer l’expérience d’accès numérique.

Autorité de contrôle compétente

Si un problème d’accessibilité empêchant l’accès aux contenus ou aux fonctionnalités du site web est constaté, il est possible de le signaler et, en l’absence de réponse, vous avez le droit de présenter votre demande à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), notamment via la plateforme SignalConso : https://signal.conso.gouv.fr/fr.